TRANSPARENCE & CONFIANCE.

Les bases juridiques de notre collaboration pour un événement serein.

ÉDITEUR DU SITE
Le site internet est édité par l'entreprise Piximat Greusard, spécialisée dans la location de matériel photographique événementiel.
Raison sociale / Nom : Piximat Events Greusard
Forme Juridique : Raison individuelle
Siège Social : Chemin du Champ des Filles 19 - 1228 Plan-les-Ouates
Directeur de la publication : Alexis GREUSARD
Contact : contact@piximat.com / +41 78 697 77 05

HÉBERGEMENT WEB
Le site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - www.ovhcloud.com
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Piximat (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de location de bornes photo (ci-après "le Client"). 
Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 1 : OBJET ET SERVICES 
Le Prestataire propose la location de matériel photographique (bornes photo, cabines, studios mobiles) pour des événements privés ou professionnels en Suisse Romande et France voisine. 
Les caractéristiques techniques et les options incluses pour chaque prestation (ex: PixiBox Magazine, Piximat Mini) sont détaillées dans le devis accepté par le Client.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET ACOMPTE 
La réservation d'une date n'est ferme et définitive qu'après :
La signature du devis ou du contrat de location par le Client.
Le versement d'un acompte de 50% du montant total de la prestation. 
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation si ces deux conditions ne sont pas remplies.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 
Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s'entendent nets de toutes taxes (entreprise individuelle non assujettie à la TVA). 
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 2 jours avant la date de l'événement. 
En cas de non-paiement du solde dans les délais, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation sans remboursement de l'acompte.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT ET INSTALLATION 
Pour garantir le bon fonctionnement du matériel, le Client s'engage à fournir :
Un espace au sol plat, stable et propre, aux dimensions suffisantes pour le modèle choisi (notamment pour la PixiBox Magazine qui nécessite un espace d'environ 3x3m).
Une alimentation électrique standard (220V / 16A) à moins de 5 mètres de l'emplacement, dédiée exclusivement à la borne.
Un emplacement à l'abri des intempéries (pluie, vent fort, soleil direct intense). 
Le matériel ne peut être installé en extérieur non couvert.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement si ces conditions ne sont pas réunies.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ, DÉGRADATIONS ET VOL 
Le Client est seul responsable du matériel loué dès son installation et jusqu'à sa reprise par le Prestataire. 
Le Client s'engage à utiliser le matériel en "bon père de famille". 
Toute dégradation, casse ou vol du matériel (borne, accessoires, décor) causé par le Client ou ses invités durant l'événement sera facturé au Client au coût de remplacement à neuf ou de réparation. 
Le Prestataire recommande au Client de vérifier que son assurance Responsabilité Civile couvre ce type de risque. 
Selon les cas, une caution de 1'000 CHF pourra être demandé avant l'installation.
En cas de vol, le Client sera facturé de la valeur intégrale du matériel à neuf.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT
Annulation par le Client : 
En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'événement, l'acompte est conservé par le Prestataire à titre d'indemnité. 
En cas d'annulation entre 30 et 7 jours avant l'événement, 50% du montant total de facture est dû.
En cas d'annulation moins de 7 jours avant l'événement, la totalité de la prestation est due.
Annulation par le Prestataire (Force majeure) : 
En cas d'impossibilité technique majeure ou de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les sommes versées, sans que le Client ne puisse réclamer d'indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (PANNE)
Le Prestataire s'engage à fournir un matériel en parfait état de marche. Toutefois, en cas de panne technique non résolue empêchant l'utilisation de la borne : 
Le Prestataire remboursera le Client au prorata du temps d'utilisation.
La responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant de la location. Aucune indemnité supplémentaire (dommages et intérêts pour "préjudice moral" ou "perte de souvenirs") ne pourra être réclamée.

ARTICLE 8 : DROIT À L'IMAGE
Utilisation par le Client : 
Le Client reçoit un droit d'utilisation privé et non commercial des photos numériques réalisées durant son événement.
Utilisation par Piximat (Promotion) : 
Sauf avis contraire écrit du Client avant l'événement, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser quelques photos d'ambiance ou de la borne en situation (sans visages reconnaissables en gros plan) pour sa communication (site web, réseaux sociaux) à titre de référence professionnelle.
Responsabilité vis-à-vis des invités : 
Il appartient au Client d'informer ses invités de la présence d'un dispositif photographique et de l'utilisation potentielle des images.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE 
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. 
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Genève.
PROTECTION DE VOS DONNÉES (LPD)
Piximat accorde une grande importance à la protection de votre vie privée, en conformité avec la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

COLLECTE DES DONNÉES 
Les informations recueillies via nos formulaires de contact (Nom, Email, Téléphone, Date et Lieu de l'événement) sont strictement nécessaires à l'établissement des devis et à la bonne exécution du contrat de location. 
Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

UTILISATION ET CONSERVATION 
Vos données sont conservées le temps de la relation commerciale et pour une durée légale après la fin du contrat (à des fins comptables). 
Les photos numériques de votre événement sont stockées sur une galerie privée sécurisée pendant une durée de 6 mois avant d'être supprimées de nos serveurs.

VOS DROITS 
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. 
Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@piximat.com.

COOKIES ET STATISTIQUES 
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. 
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